Logo RME pour les thérapeutes

Conditions d’utilisation du logo RME

La marque «RME» est inscrite au registre suisse des marques sous le numéro 623449. Les thérapeutes enregistrés au RME pour une ou plusieurs méthodes et, de ce fait, détenant le label de qualité RME peuvent utiliser le logo RME à leurs propres fins. Cette utilisation est soumise au respect des conditions suivantes :

  1. Le logo doit toujours être utilisé sous sa forme originale.
  2. Seul le thérapeute lui-même est autorisé à utiliser le logo dans le cadre de sa propre activité thérapeutique.
  3. Le thérapeute n’est pas autorisé à accorder le droit à d'autres organisations ou personnes (ni à celles de son cabinet) d’utiliser le logo RME ou à donner, par l’utilisation du logo, l'impression que l'organisation (par exemple, le cabinet) dans son ensemble ou d’autres personnes disposent de l’enregistrement RME.
  4. Le thérapeute peut utiliser le logo RME uniquement pour les méthodes pour lesquelles il dispose d’un enregistrement RME valide.
  5. L'utilisation du logo RME ne doit évoquer aucune identification commerciale ou relation spéciale avec Eskamed. En particulier, le logo RME ne doit pas être utilisé isolément, mis en relief ou utilisé d'une manière qui pourrait induire en erreur quant à la fonction, la signification et la propriété de l’enregistrement RME.
  6. Le thérapeute est responsable envers Eskamed de tout dommage résultant de l'utilisation contraire au contrat du logo RME et s'engage notamment à libérer Eskamed de toute revendication éventuelle que pourraient faire valoir des tiers quant à l'utilisation par le thérapeute du logo RME.
  7. L‘expiration, le non-renouvellement, le retrait ou la résiliation de l’enregistrement RME entraîne automatiquement la cessation de la présente convention. Dès la cessation de l’enregistrement RME, le thérapeute doit suspendre dans les 30 jours toute utilisation du logo RME et s'engage à supprimer le logo RME de tous les documents commerciaux et supports publicitaires (offline et online).
  8. Cette convention sur l’utilisation du logo RME est soumise au droit suisse. Le for compétent pour tous les litiges entre le thérapeute et la société Eskamed est exclusivement Bâle-Ville.

En téléchargeant le logo RME, vous acceptez les conditions d’utilisation du logo RME mentionnées.

 

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