Questions et Réponses

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Assurance de responsabilité civile professionnelle

Oui, car le RME enregistre les thérapeutes qu’à condition qu’ils aient conclu, pour leur activité thérapeutique, une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant une couverture appropriée. L’assurance de responsabilité civile professionnelle doit être effective pendant toute la durée de l’enregistrement au RME.

Les thérapeutes ayant un statut d’employé(e) sont, en général, couvert par l’assurance conclue par leur employeur. Nous vous recommandons néanmoins de vous renseigner auprès de votre employeur, avant de remettre la demande d’enregistrement au RME. Car le RME enregistre les thérapeutes uniquement si ils ont conclu, pour leur activité thérapeutique, une assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant une couverture appropriée.

Non. En règle générale, les activités indépendantes du thérapeute ne sont pas couvertes par l’assurance de l’employeur. C’est pourquoi, vous devez conclure votre propre assurance de responsabilité civile professionnelle pour vos activités thérapeutiques indépendantes.

Non. Par votre signature, apposée sur votre demande d’enregistrement, resp. lors de chaque contrôle de la formation continue et qualifiante, vous confirmez, l’existence d’une telle assurance garantissant une couverture d’assurance appropriée.

Non. Par votre signature, apposée sur votre demande d’enregistrement, resp. lors de chaque contrôle de la formation continue et qualifiante, vous confirmez, l’existence d’une telle assurance garantissant une couverture d’assurance appropriée.

Voici encore quelques conseils pour contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle :

  • Renseignez-vous auprès de votre association professionnelle. Les associations proposent souvent à leurs membres des réductions pour les assurances de responsabilité civile professionnelle.
  • Comparez plusieurs offres avant de contracter une assurance et faites attention à chaque fois au montant assuré. Ne vous laissez pas attirer par des primes d’assurance avantageuses, le plus important étant la couverture garantie.
  • C’est quelque peu ennuyeux, mais : lisez toujours ce qui est « écrit en petits caractères ». C’est là que se cachent volontiers d’importantes clauses d’exception – par exemple, le fait que certains assureurs ne couvrent par an qu’un nombre maximum de dommages.
  • Faites aussi attention au montant de la franchise : Deux pour cent d’un dommage supposé semble peu sur le moment, mais peut représenter une somme considérable selon le dommage avéré. En fonction du chiffre d’affaires et du domaine d’activités (et sous réserve que l’assurance joue le jeu), il serait peut-être plus raisonnable de convenir d’une franchise fixe au lieu d’un pourcentage.