Questions et Réponses

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Remboursement par les assureurs

L’adresse de votre cabinet n’a aucune influence sur le remboursement par les assureurs. En l’occurrence, c’est votre numéro RCC qui est déterminant et valable pour toutes les adresses de cabinet.

Par votre enregistrement au RME et par l’admission sur la Liste des thérapeutes RME, vous n’obtenez, en tant que thérapeute, voire vos patients n’obtiennent, aucun droit au remboursement de vos prestations thérapeutiques par les assureurs. Chaque assureur décide lui-même et indépendamment du RME

  • si il rembourse les méthodes ou les qualifications professionnelles figurant sur la Liste des Méthodes ;
  • quelles prestations thérapeutiques ou quels remèdes il rembourse ;
  • dans quelle étendue il rembourse les prestations thérapeutiques ou les remèdes ; 
  • si le remboursement dépend de l’enregistrement RME ou d’autres conditions.

Nous vous recommandons donc de vous renseigner, spécialement au début de chaque année, auprès des assureurs, sur leurs conditions de remboursement actuelles. Pour toute question relative au remboursement des frais de thérapie ou de remèdes, veuillez vous adresser directement à l’assureur concerné et non au RME.

Veuillez donc aussi informer vos patients de ces faits, afin qu’ils puissent également se renseigner au préalable auprès de leur assureur, sur ses conditions de remboursement actuelles, et obtenir une garantie de remboursement des coûts.

Non. L’enregistrement au RME est personnel et ne peut être ni transmis ni délégué. Le thérapeute a uniquement le droit d’utiliser l’enregistrement au RME pour les prestations thérapeutiques effectuées personnellement pour les méthodes ou qualifications professionnelles enregistrées.

Nous attirons votre attention sur le fait que le RME procède immédiatement au retrait de l’enregistrement d’un thérapeute, si un tel abus est constaté.

Afin de pouvoir facturer à la charge de l’assurance-maladie de base LAMal, le médecin doit être officiellement autorisé à pratiquer la/les méthodes en question. Pour ce faire, il lui faut obtenir de la Suisse une reconnaissance comme médecin, un numéro RCC/LAMal et le certificat de capacité FMH pour l’une des méthodes susmentionnées. Celui qui facture déjà à la charge de la LAMal ne peut pas (Art. 44 LAMal) également facturer la même méthode à la charge de l’assurance complémentaire régie par la LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance).