Conditions Générales d’utilisation pour les sites Internet de l’Eskamed


1. Généralités

Le site Internet www.rme.ch est exploité par le Registre de Médecine Empirique (RME), un Service de l’Eskamed SA, Bâle.

Les présentes Conditions Générales (CG pour les sites Internet) s’appliquent à l’utilisation de tous les sites Internet (sites Internet) exploités par l’Eskamed SA par leurs utilisatrices et utilisateurs (visiteurs) et ce, indépendamment du fait qu’ils les utilisent comme thérapeutes (thérapeute) ou pas.

Sur ses sites Internet, l’Eskamed SA offre aux thérapeutes des informations sur le RME et l’attribution de l’enregistrement RME. Par les sites Internet, et en fonction de leur version en vigueur, les thérapeutes peuvent accéder à différents services de l’Eskamed SA ou de prestataires tiers. Les sites Internet fournissent également des informations et donnent accès à des services destinés au grand public, tels que l’index en ligne RME-Guide.

En utilisant nos sites Internet, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes CG pour les sites Internet et que vous acceptez sans réserve leur validité. Nous vous prions de ne pas (ou ne plus) utiliser nos sites Internet si vous n’êtes pas d'accord avec les présentes CG. En outre, pour l’utilisation des services en ligne du RME par les thérapeutes sont en vigueur les Conditions Générales respectivement applicables.

2. Aucune offre et aucune recommandation

Les informations publiées sur nos sites Internet ne constituent ni une offre au sens juridique du terme, ni une invitation à soumettre une offre.

En outre, les informations publiées sur nos sites Internet (y compris les publications des thérapeutes) ne constituent pas une recommandation par l’Eskamed SA pour des méthodes, thérapies, thérapeutes ou l’utilisation d’autres services. Les informations publiées (y compris les publications des thérapeutes) ne peuvent en aucun cas remplacer un avis professionnel ou un traitement médical.

Les visiteurs peuvent communiquer avec les thérapeutes par le biais du RME-Guide. Cependant, une éventuelle relation contractuelle entre une thérapeute et le visiteur est établie directement entre la thérapeute et le visiteur. Les prétentions découlant de la relation contractuelle entre la thérapeute et le visiteur doivent être clarifiées entre les parties contractantes respectives. L’Eskamed SA n’assume aucune responsabilité quant à la prestation des thérapeutes mentionnées dans le RME-Guide ou quant à l’efficacité et/ou au succès de leurs méthodes.

3. Utilisation des sites Internet

Les sites Internet du RME ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. En particulier, les sites Internet ne peuvent pas être exploités si leur utilisation

  • est en violation avec les lois en vigueur ;
  • viole les droits de tiers ;
  • est frauduleuse ;
  • est destinée à transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non désiré ou non autorisé ou d’autres publicités similaires (spam) ;
  • sert à transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le nom de l’Eskamed SA, le logo et la marque « RME » sont la propriété exclusive de l’Eskamed SA et des sociétés de son groupe. Aucune autorisation n’est donnée pour leur utilisation à moins que l’Eskamed SA n’accorde explicitement une telle autorisation dans des accords dérogatoires.

Tous les droits de propriété intellectuelle de ou en relation avec nos sites Internet et leur contenu appartiennent et restent exclusivement propriété de l’Eskamed SA et des sociétés de son groupe ou des tiers détenteurs de droits. Ceci s’applique en particulier aux droits de propriété, aux droits d’utilisation et aux droits d’auteur sur les concepts, programmes, codes, fichiers, documents et formats. La reproduction totale ou partielle, la diffusion électronique ou autre, en particulier la republication sur un autre domaine, la modification, la liaison ou l’utilisation à des fins commerciales ou publiques nécessitent l’accord écrit préalable du détenteur des droits d’auteur.

5. Protection des données

La manière dont l’Eskamed SA collecte et traite les données personnelles est décrite dans les Déclarations de confidentialité de l’Eskamed SA. La Déclaration de confidentialité pour les visiteurs des sites Internet de l’Eskamed peut être consultée à tout moment sur le site Internet www.rme.ch.

Lors de la visite d’autres sites Internet par le biais d’un lien sur nos sites Internet, il faut tenir compte des déclarations de confidentialité respectives de ces autres sites.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité contractuelle et non contractuelle de l’Eskamed SA est exclue. En particulier, l’Eskamed SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des sites Internet.

Nous proposons nos sites Internet en l’état et selon les disponibilités. L’Eskamed SA s’efforce d’assurer la plus grande disponibilité possible de ses sites Internet, mais ne peut garantir leur disponibilité à tout moment. L’Eskamed SA n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune assurance, garantie ou promesse concernant les sites Internet et leur utilisation, en particulier en ce qui concerne leur fonctionnalité, leur fonctionnement, leur disponibilité, la qualité du service, leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité, ainsi que les informations contenues ou disponibles sur les sites, notamment concernant les annonces et profils publiés et pour toute forme de force majeure. En outre, l’Eskamed SA ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction de données ou de dommages causés aux équipements par l’accès à nos sites Internet. L’utilisation de nos sites Internet se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité.

L’Eskamed SA n’est pas responsable du contenu, des liens et des offres de tiers sur les sites Internet exploités par des tiers (thérapeutes, assureurs ou écoles) qui sont accessibles via nos sites Internet ou qui renvoient à nos sites. L’Eskamed SA n’assume aucune obligation, ne prend aucun engagement, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu des autres sites.

7. Modifications

L’Eskamed SA se réserve le droit de modifier les présentes CG pour les sites Internet. Les présentes CG pour les sites Internet sont disponibles sur les sites Internet de l’Eskamed SA. Il est de la responsabilité du visiteur de s’informer sur les présentes Conditions Générales du site.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG pour les sites Internet sont soumises au droit suisse.

Le for exclusif pour tous les litiges entre le visiteur et l’Eskamed SA est Bâle-Ville.

Les présentes CG pour les sites Internet entrent en vigueur le 6 mai 2019.