Déclaration de confidentialité pour les visiteurs des sites Internet Eskamed


1. Généralités

La protection des données est une question de confiance et il est important pour nous que vous nous fassiez confiance concernant le traitement de vos données personnelles.

Le Registre de Médecine Empirique (RME) est un service de l’Eskamed SA. L’Eskamed SA (nous) respecte votre sphère privée. Nous prenons toujours toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles et justifier la confiance qui nous est accordée.

Cette Déclaration de confidentialité a notamment pour but de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons et traitons, pourquoi nous le faisons, comment nous protégeons vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter et exercer vos droits.

2. Qui sommes-nous et à qui s’applique cette Déclaration de confidentialité ?

2.1. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

En qualité de responsable du traitement des données personnelles, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité,

L’Eskamed SA, Rotbergerstrasse 34, 4054 Bâle

se tient à votre disposition pour toute question ou communication relatives à la protection et au traitement des données.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles par notre société, vous pouvez nous contacter comme suit :

E-mail: info@eskamed.ch
Téléphone : 061 226 94 40

Nous nous emploierons à répondre à vos questions ou préoccupations dans les plus brefs délais après réception.

2.2. À qui s’adresse cette Déclaration de confidentialité ?

Cette Déclaration de confidentialité s’adresse aux visiteurs de tous les sites Internet gérés par l’Eskamed SA (sites Internet).

La manière dont nous traitons les données personnelles des thérapeutes (thérapeutes) dans le cadre de l’enregistrement RME ou du renouvellement de l’enregistrement ou en relation avec nos services pour thérapeutes enregistrées au RME est décrite dans notre Déclaration de confidentialité pour thérapeutes, qui est accessible à tout moment sur le site Internet myRME.

3. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

3.1. Que signifie « Traitement des données personnelles » ?

Les « Données personnelles » sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (physique ou morale). « Traitement » signifie toute manipulation de vos données personnelles. À titre d’exemple, lorsque nous « traitons » des données personnelles, cela signifie que nous les collectons, sauvegardons, utilisons, transmettons ou supprimons.

3.2. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet et à quelles fins ?

En principe, nous recueillons vos données personnelles directement de vous, par exemple lorsque vous accédez à nos sites Internet.

3.2.1 Comment utilisons-nous les cookies et autres technologies de ce type ?

Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet, nous traitons des données techniques, par exemple des informations sur le moment d’accès au site Internet, la durée de la visite, les pages consultées et des informations sur le terminal utilisé. Nous le faisons afin de pouvoir fournir le site Internet correspondant, de garantir la sécurité informatique et d’améliorer la facilité d’utilisation.

3.2.1.1 À quoi servent les cookies ?

Sur nos sites Internet, nous utilisons également des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez et utilisez l’un de nos sites Internet. Les cookies sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement de nos sites Internet et pour vous rendre la navigation sur notre site aussi agréable que possible. Ci-après, vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies.

3.2.1.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des sites Internet et sont automatiquement supprimés après la visite. Nous utilisons d’autres cookies pour stocker des paramètres (par exemple une sélection de langue) pour une visite ultérieure, pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de nos sites Internet et pour personnaliser le contenu de nos sites.

3.2.1.3. Quels cookies utilisons-nous ?

À la fin de la session de navigation, la plupart des cookies que nous utilisons (appelés aussi « cookies de session ») sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou appareil mobile. Nous utilisons des cookies de session, par exemple, pour enregistrer vos préférences de pays et de langue.

Si nécessaire, nous utilisons également des cookies temporaires ou permanents. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fin de la session de navigation. Lors de votre prochaine visite sur l’un de nos sites Internet, les options et paramètres que vous préférez seront automatiquement reconnus.

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour l’évaluations statistique de l’utilisation de nos sites Internet. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à ces tiers. Toutefois, pour pouvoir fournir leurs services, ces prestataires tiers collectent des informations sur votre utilisation de nos sites Internet. Le cas échéant, les fournisseurs tiers peuvent combiner les informations que vous fournissez avec des données provenant d’autres sites Internet que vous avez visités et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins (par exemple, pour contrôler la publicité sur les sites partenaires de ces fournisseurs). Si vous vous êtes enregistré(e) auprès de ce fournisseur, il sera en mesure de vous identifier. Le traitement de vos données personnelles s’effectue sous la propre responsabilité dudit fournisseur, conformément à sa propre réglementation en matière de protection des données.

3.2.1.4. Quelles données sont sauvegardées dans les cookies ?

Aucune donnée personnelle n’est stockée dans les cookies que nous utilisons, de sorte que les cookies ne peuvent pas être associés à une personne spécifique. Lors de l’activation, chaque cookie reçoit un numéro d’identification. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont stockées sur notre serveur en Suisse. L’adresse IP est pseudonymisée immédiatement après le traitement et avant d’être enregistrée.

3.2.1.5. Comment pouvez-vous empêcher le stockage de cookies ?

Vous pouvez décider personnellement si et comment vous voulez accepter les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Toutefois, vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter de cookies ou de vous demander à chaque fois s’il peut accepter un cookie du site Internet que vous visitez. Vous pouvez également supprimer des cookies dans votre navigateur en utilisant la fonction appropriée de votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile (nous attirons cependant votre attention sur le fait que, avec un tel réglage, il est possible que toutes les fonctions de ce site Internet ne soient plus disponibles).

3.2.2. Participation à des sondages, enquêtes et concours du RME

Nous traitons les données personnelles pour des études de marché et d’opinion. Nous pouvons utiliser à cette fin des informations provenant d’enquêtes et d’études, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également faire appel à des services de surveillance des médias ou procéder nous-mêmes à la surveillance des médias et traiter les données personnelles dans le cadre de ce processus.

Nous organisons occasionnellement des concours, tirages au sort et autres manifestations de ce type. Nous traitons vos coordonnées et les informations relatives à votre participation pour les besoins de l’organisation de concours et de loteries et, le cas échéant, pour communiquer avec vous dans ce contexte et à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de participation spécifiques à chaque événement.

3.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le but spécifique pour lequel nous les avons collectées. Nous conservons également des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple à des fins de documentation et de conservation de preuves et pour protéger et défendre nos droits juridiques. En outre, nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

3.4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement, restrictions d’accès, sécurité des données, etc.) et de nature organisationnelle (p. ex. instructions à nos employés, conventions de confidentialité, contrôles etc.) pour garantir la sécurité de vos données personnelles, les protéger d’un traitement non autorisé ou illicite, pour les protéger du risque de perte, de modification fortuite, de divulgation non autorisée, ou d’accès non autorisé. Vous n’êtes cependant pas sans savoir que la transmission d’informations par Internet et par d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité ; nous ne pouvons, par conséquent, garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

4. Qui reçoit et traite vos données personnelles ?

4.1. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nos collaborateurs et collaboratrices ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les buts décrits et pour les activités des employé(e)s concernés. Cela inclut nos collaborateurs et collaboratrices des services spécialisés et des services d’assistance tels que la Hotline ou l’informatique. Ces employé(e)s agissent conformément à nos instructions et sont tenu(e)s à la confidentialité et au secret lors du traitement de vos données personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers, si nous souhaitons utiliser leurs services. (p.ex. un prestataire de services informatiques).

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers au sein et en dehors de notre groupe pour leurs propres besoins, par exemple aux autorités judiciaires, en cas de suspicion d’abus / de fraude. Dans ces cas, le destinataire des données est tenu responsable de leur protection.

4.2. Quand divulguons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

Il est possible que les destinataires de vos données personnelles se trouvent à l’étranger - même en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays concernés peuvent éventuellement ne pas avoir de lois qui protègent vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous devions transmettre vos données personnelles dans un pays de ce type, nous serions tenus d’assurer la protection de vos données personnelles d’une manière appropriée. Si vous souhaitez obtenir une copie de nos mesures, n’hésitez pas à nous contacter.

5. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de la loi qui vous est applicable, vous disposez également d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données personnelles et d’opposition au traitement des données personnelles et le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement sans que cela n’affecte la légitimité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à cette révocation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

6. De quoi faut-il encore tenir compte ?

Lors du traitement de vos données personnelles, nous nous fondons en particulier sur les principes suivants :

  • l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de mesures précontractuelles à sa demande ;
  • des intérêts justifiés. Cela inclut, par exemple, l’intérêt de mieux connaître nos visiteurs ; de protéger les visiteurs et les données ; la garantie de la sécurité informatique, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sites Internet, des applications et des autres infrastructures informatiques ; la garantie et l’organisation des opérations commerciales, y compris l’exploitation et le développement de sites Internet et d’autres systèmes ; l’application et la défense de droits juridiques ; et le respect du droit suisse et des règles internes et les prescriptions légales ;
  • un consentement, à condition que nous vous le demandions expressément ;
  • une obligation de conformité.

En principe, vous n’êtes pas obligé(e) de fournir vos données personnelles. Toutefois, le traitement des données du journal de bord et de certaines autres données est nécessaire lors de l’utilisation des sites Internet.

Mai 2019